SCI APEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APEM est une SCI immatriculée le 13 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 302 466. Elle est domiciliée Qua la Pujade, 83560 Rians. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ETIENNE MAGNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI APEM
INSEE- Dénomination
- SCI APEM
- SIREN
- 791 302 466
- SIRET (siège)
- 791 302 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791302466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 302 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- QUA LA PUJADE, 83560, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEM
acquisition gestion et administration de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI APEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEM
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI APEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
791 302 466 00010 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEM
INPIComptes annuels de SCI APEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-13 · Début d'activité : 2013-01-30
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI APEM
Quel est le numéro SIREN de SCI APEM ?
Le numéro SIREN de SCI APEM est 791 302 466. Le SIRET de son siège social est 791 302 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791302466.
Qui dirige SCI APEM ?
SCI APEM est dirigée par PIERRE-ETIENNE MAGNIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEM ?
Le siège social de SCI APEM est situé Qua la Pujade, 83560 Rians.
SCI APEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEM.
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