SCI APEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2009, identifiée par le SIREN 409 430 451. Elle est domiciliée 9 rue de l'Hotel Lallemant, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE COQUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APEP
INSEE- Dénomination
- SCI APEP
- SIREN
- 409 430 451
- SIRET (siège)
- 409 430 451 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409430451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 430 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 9 RUE DE L'HOTEL LALLEMANT, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEP
Acquisition d'une propriété à Millançay ferme de l'ermitage et par extension commune de Romorantin un corps de ferme et plus généralement la propriété la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI APEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI APEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
409 430 451 00024 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
- 41200 MILLANCAYFermé
409 430 451 00016 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEP
INPIComptes annuels de SCI APEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-42.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI APEP
Quel est le numéro SIREN de SCI APEP ?
Le numéro SIREN de SCI APEP est 409 430 451. Le SIRET de son siège social est 409 430 451 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409430451.
Qui dirige SCI APEP ?
SCI APEP est dirigée par ANNE COQUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEP ?
Le siège social de SCI APEP est situé 9 rue de l'Hotel Lallemant, 18000 Bourges.
SCI APEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEP.
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