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SCI APER

Active
Siren347 725 616SCI42370 RENAISONCréée le 04 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI APER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1988, identifiée par le SIREN 347 725 616. Son siège social est situé La Mayoufiere, 42370 Renaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APER

Dénomination
SCI APER
SIREN
347 725 616
SIRET (siège)
347 725 616 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60347725616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 725 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1988
Siège social
LA MAYOUFIERE, 42370, RENAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APER

La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI APER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APER

JH

JACQUES HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1988) · 38 ans

MP

MARTINE PERRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI APER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42370 RENAISONSiègeActif

    347 725 616 00028 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    347 725 616 00010 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI APER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1988

Questions fréquentes sur SCI APER

Quel est le numéro SIREN de SCI APER ?

Le numéro SIREN de SCI APER est 347 725 616. Le SIRET de son siège social est 347 725 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60347725616.

Qui dirige SCI APER ?

SCI APER est dirigée par JACQUES HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APER ?

Le siège social de SCI APER est situé La Mayoufiere, 42370 Renaison.

SCI APER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APER.

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