SCI APES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 575 982, SCI APES est une SCI créée le 17 septembre 2015. Son siège social est situé 18 rue Gerard Millot, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE RAVERDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APES
INSEE- Dénomination
- SCI APES
- SIREN
- 813 575 982
- SIRET (siège)
- 813 575 982 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87813575982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 575 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 18 RUE GERARD MILLOT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ainsi que la construction.
Finances de SCI APES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI APES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
813 575 982 00026 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APES
INPIComptes annuels de SCI APES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024004997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVERDY Christophe, Philippe, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI APES
Quel est le numéro SIREN de SCI APES ?
Le numéro SIREN de SCI APES est 813 575 982. Le SIRET de son siège social est 813 575 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813575982.
Qui dirige SCI APES ?
SCI APES est dirigée par CHRISTOPHE RAVERDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APES ?
Le siège social de SCI APES est situé 18 rue Gerard Millot, 10000 Troyes.
SCI APES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APES.
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