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SCI APEX

Active
Siren415 381 763SCI83830 ClaviersCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 381 763, SCI APEX est une SCI créée le 30 janvier 1998. Elle est domiciliée 176 IMP de la Vieille Fontaine, 83830 Claviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DENARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI APEX

Dénomination
SCI APEX
SIREN
415 381 763
SIRET (siège)
415 381 763 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75415381763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 381 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 820 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
176 IMP de la Vieille Fontaine, 83830, Claviers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APEX

l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur gestion et de leur valorisation dans le cadre d'une activité de foncière immobilière ; l'achat, la vente, l'échange, l'apport, la prise à bail, la location, la sous-location, la gérance et toutes opérations portant sur des immeubles ou des droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; la réalisation de toutes opérations d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou de construction d'immeubles, en vue de leur location ou de leur revente, directement ou par voie de sous-traitance ou de contrat de maîtrise d'ouvrage ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de SCI APEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI APEX

PD

PATRICK DENARNAUD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI APEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83830 ClaviersSiègeActif

    415 381 763 00036 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    415 381 763 00010 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APEX

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 1998-01-14

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI APEX

Quel est le numéro SIREN de SCI APEX ?

Le numéro SIREN de SCI APEX est 415 381 763. Le SIRET de son siège social est 415 381 763 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75415381763.

Qui dirige SCI APEX ?

SCI APEX est dirigée par PATRICK DENARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APEX ?

Le siège social de SCI APEX est situé 176 IMP de la Vieille Fontaine, 83830 Claviers.

SCI APEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEX.

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