SCI APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APEX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 731 514. Elle est domiciliée 795 av du General de Gaulle Dionysos 12, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL SIMMONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APEX
INSEE- Dénomination
- SCI APEX
- SIREN
- 439 731 514
- SIRET (siège)
- 439 731 514 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439731514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 731 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2001
- Siège social
- 795 AV DU GENERAL DE GAULLE DIONYSOS 12, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEX
L'acquisition de tous locaux à usage d'habitation, leur aménagement, leur jouissance, leur exploitation par bail ou autrement, leur entretien et leur administration
Finances de SCI APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEX
INSEEÉtablissements de SCI APEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
439 731 514 00022 · ouvert le 14 octobre 2001 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
439 731 514 00014 · ouvert le 14 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APEX
INPIComptes annuels de SCI APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/01826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : SIMMONS Paul Richard ; Associé : STEIN Liat
- création
Date d'effet : 26 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI APEX
Quel est le numéro SIREN de SCI APEX ?
Le numéro SIREN de SCI APEX est 439 731 514. Le SIRET de son siège social est 439 731 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439731514.
Qui dirige SCI APEX ?
SCI APEX est dirigée par PAUL SIMMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEX ?
Le siège social de SCI APEX est situé 795 av du General de Gaulle Dionysos 12, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEX.
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