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SCI APEX

Active
Siren517 999 629Société civile31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,1 k€
Effectif
Non publié

SCI APEX est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 999 629. Son siège social est situé 6 av du 11 Novembre 1918, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE ALVAREZ GONZALEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APEX

Dénomination
SCI APEX
SIREN
517 999 629
SIRET (siège)
517 999 629 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20517999629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 999 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
6 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APEX

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI APEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEX

JA

JOSE ALVAREZ GONZALEZ

Autre

CA

CARLOS ALVAREZ GONZALEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

GG

Guy nom d'usage : GAUVIN Guy GAUVIN

Gérant · de novembre 2009 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    517 999 629 00028 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 31230 BOISSEDEFermé

    517 999 629 00010 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAUVIN Guy nom d'usage : GAUVIN n'est plus gérant. ALVAREZ GONZALEZ Carlos nom d'usage : ALVAREZ GONZALEZ devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI APEX

Quel est le numéro SIREN de SCI APEX ?

Le numéro SIREN de SCI APEX est 517 999 629. Le SIRET de son siège social est 517 999 629 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517999629.

Qui dirige SCI APEX ?

SCI APEX est dirigée par JOSE ALVAREZ GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APEX ?

Le siège social de SCI APEX est situé 6 av du 11 Novembre 1918, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI APEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEX.

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