CheckersProcédures

SCI APFS

Active
Siren980 340 095SCI69006 LyonCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APFS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 340 095. Elle est domiciliée 94 RUE Vauban, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arthur FAZELI-SANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APFS

Dénomination
SCI APFS
SIREN
980 340 095
SIRET (siège)
980 340 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85980340095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 340 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
94 RUE Vauban, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APFS

- l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI APFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APFS

AF

Arthur FAZELI-SANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

PF

Paul FAZELI-SANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI APFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    980 340 095 00010 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APFS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI APFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APFS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APFS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

Questions fréquentes sur SCI APFS

Quel est le numéro SIREN de SCI APFS ?

Le numéro SIREN de SCI APFS est 980 340 095. Le SIRET de son siège social est 980 340 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980340095.

Qui dirige SCI APFS ?

SCI APFS est dirigée par Arthur FAZELI-SANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APFS ?

Le siège social de SCI APFS est situé 94 RUE Vauban, 69006 Lyon.

SCI APFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APFS.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon