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SCI APG

Active
Siren978 992 451SCI90400 AndelnansCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 992 451, SCI APG est une SCI créée le 4 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 HAM de la Douce, 90400 Andelnans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APG

Dénomination
SCI APG
SIREN
978 992 451
SIRET (siège)
978 992 451 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16978992451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 992 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
242 HAM de la Douce, 90400, Andelnans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APG

acquisition, la gestion, l'administration et la conservation d'un patrimoine immobilier, ainsi que tous biens dont la Société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI APG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APG

PG

PAUL GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI APG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 AndelnansSiègeActif

    978 992 451 00028 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 90800 ArgiésansFermé

    978 992 451 00010 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI APG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Paul, Raoul, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIETRY Victor, Marc, Marius

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-08-25

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI APG

Quel est le numéro SIREN de SCI APG ?

Le numéro SIREN de SCI APG est 978 992 451. Le SIRET de son siège social est 978 992 451 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16978992451.

Qui dirige SCI APG ?

SCI APG est dirigée par PAUL GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI APG ?

Le siège social de SCI APG est situé 242 HAM de la Douce, 90400 Andelnans.

SCI APG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APG.

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