SCI APGM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 454 834, SCI APGM est une SCI créée le 27 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Halle, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD GANIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APGM
INSEE- Dénomination
- SCI APGM
- SIREN
- 753 454 834
- SIRET (siège)
- 753 454 834 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92753454834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 454 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2012
- Siège social
- 9 RUE DE LA HALLE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APGM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI APGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APGM
INSEEÉtablissements de SCI APGM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
753 454 834 00023 · ouvert le 05 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APGM
INPIComptes annuels de SCI APGM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APGM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-20.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/14222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APGM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2012
Questions fréquentes sur SCI APGM
Quel est le numéro SIREN de SCI APGM ?
Le numéro SIREN de SCI APGM est 753 454 834. Le SIRET de son siège social est 753 454 834 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753454834.
Qui dirige SCI APGM ?
SCI APGM est dirigée par MAUD GANIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APGM ?
Le siège social de SCI APGM est situé 9 rue de la Halle, 18000 Bourges.
SCI APGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APGM.
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