SCI APHATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI APHATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 966 157. Elle est domiciliée 11 av Henri Dunant, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANNIE BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APHATA
INSEE- Dénomination
- SCI APHATA
- SIREN
- 342 966 157
- SIRET (siège)
- 342 966 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83342966157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 966 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 novembre 1987
- Siège social
- 11 AV HENRI DUNANT, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI APHATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APHATA
INSEEÉtablissements de SCI APHATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
342 966 157 00014 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI APHATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APHATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APHATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APHATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APHATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APHATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APHATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APHATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 24 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI APHATA
Quel est le numéro SIREN de SCI APHATA ?
Le numéro SIREN de SCI APHATA est 342 966 157. Le SIRET de son siège social est 342 966 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342966157.
Qui dirige SCI APHATA ?
SCI APHATA est dirigée par ANNIE BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APHATA ?
Le siège social de SCI APHATA est situé 11 av Henri Dunant, 87000 Limoges.
SCI APHATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APHATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APHATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APHATA.
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