CheckersProcédures

SCI APHIFRAN

Active
Siren477 626 519Société civile27170 BEAUMONTELCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APHIFRAN est une société civile immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 626 519. Son siège social est situé 13 Les Neufs Moulins 13 les Neufs Moulins, 27170 Beaumontel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS MISSLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI APHIFRAN

Dénomination
SCI APHIFRAN
SIREN
477 626 519
SIRET (siège)
477 626 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31477626519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 626 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2004
Siège social
13 LES NEUFS MOULINS 13 LES NEUFS MOULINS, 27170, BEAUMONTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APHIFRAN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI APHIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APHIFRAN

FM

FRANCOIS MISSLIN

Gérant

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI APHIFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 BEAUMONTELSiègeActif

    477 626 519 00011 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APHIFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APHIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APHIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APHIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APHIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APHIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APHIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APHIFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI APHIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI APHIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI APHIFRAN est 477 626 519. Le SIRET de son siège social est 477 626 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477626519.

Qui dirige SCI APHIFRAN ?

SCI APHIFRAN est dirigée par FRANCOIS MISSLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APHIFRAN ?

Le siège social de SCI APHIFRAN est situé 13 Les Neufs Moulins 13 les Neufs Moulins, 27170 Beaumontel.

SCI APHIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APHIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APHIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APHIFRAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Beaumontel

Toutes les entreprises à Beaumontel