SCI APIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI APIA est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 919 625. Le siège social de l'entreprise se trouve Cizeron, 42530 Saint Genest Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRY DE RIVAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI APIA
INSEE- Dénomination
- SCI APIA
- SIREN
- 428 919 625
- SIRET (siège)
- 428 919 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428919625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 919 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- CIZERON, 42530, SAINT GENEST LERPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIA
acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou location de tous terrains, appartements, immeubles ou local
Finances de SCI APIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIA
INSEEÉtablissements de SCI APIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42530 SAINT GENEST LERPTSiègeActif
428 919 625 00015 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APIA
INPIComptes annuels de SCI APIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/12644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-86.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI APIA
Quel est le numéro SIREN de SCI APIA ?
Le numéro SIREN de SCI APIA est 428 919 625. Le SIRET de son siège social est 428 919 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428919625.
Qui dirige SCI APIA ?
SCI APIA est dirigée par HENRY DE RIVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIA ?
Le siège social de SCI APIA est situé Cizeron, 42530 Saint Genest Lerpt.
SCI APIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIA.
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