SCI APIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APIA est une SCI immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 150 279. Son siège social est situé 6 RUE de bruys, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE GENEROSI, autre.
Fiche d'identité de SCI APIA
INSEE- Dénomination
- SCI APIA
- SIREN
- 478 150 279
- SIRET (siège)
- 478 150 279 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478150279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 150 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 6 RUE de bruys, 13005, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIA
acquisition par voie d'achat apport aménagement administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI APIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIA
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MarseilleSiègeActif
478 150 279 00022 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
478 150 279 00014 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APIA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/12644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-86.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : GIFFARD Monique ; Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Bertrand, Marie ; Associé indéfiniment responsable : FOULCHER Bénédicte, Marie
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI APIA
Quel est le numéro SIREN de SCI APIA ?
Le numéro SIREN de SCI APIA est 478 150 279. Le SIRET de son siège social est 478 150 279 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478150279.
Qui dirige SCI APIA ?
SCI APIA est dirigée par MONIQUE GENEROSI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIA ?
Le siège social de SCI APIA est situé 6 RUE de bruys, 13005 Marseille.
SCI APIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIA.
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