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SCI APIC

Active
Siren797 476 777654011230 CHALABRECréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI APIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 476 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint-Pierre, 11230 Chalabre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COTSAFTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APIC

Dénomination
SCI APIC
SIREN
797 476 777
SIRET (siège)
797 476 777 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33797476777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 476 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
8 RUE SAINT-PIERRE, 11230, CHALABRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI APIC

Achat gestion location et revente de biens immobiliers

Finances de SCI APIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIC

JC

JULIE COTSAFTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

JC

JEAN COTSAFTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

C

COTSAFTIS

gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11230 CHALABRESiègeActif

    797 476 777 00025 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 67360 WOERTHFermé

    797 476 777 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2023-07-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI APIC

Quel est le numéro SIREN de SCI APIC ?

Le numéro SIREN de SCI APIC est 797 476 777. Le SIRET de son siège social est 797 476 777 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797476777.

Qui dirige SCI APIC ?

SCI APIC est dirigée par JEAN COTSAFTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIC ?

Le siège social de SCI APIC est situé 8 rue Saint-Pierre, 11230 Chalabre.

SCI APIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIC.

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