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SCI APIC

Active
Siren903 554 418SCI88370 PLOMBIERES-LES-BAINSCréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APIC est une SCI immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 554 418. Elle est domiciliée 11 rue Stanislas, 88370 Plombieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APIC

Dénomination
SCI APIC
SIREN
903 554 418
SIRET (siège)
903 554 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12903554418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 554 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
11 RUE STANISLAS, 88370, PLOMBIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APIC

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI APIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIC

IC

ISABELLE COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

AP

ANATOLE PIERRE

Autre

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI APIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif

    903 554 418 00017 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-09-13

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI APIC

Quel est le numéro SIREN de SCI APIC ?

Le numéro SIREN de SCI APIC est 903 554 418. Le SIRET de son siège social est 903 554 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12903554418.

Qui dirige SCI APIC ?

SCI APIC est dirigée par ISABELLE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIC ?

Le siège social de SCI APIC est situé 11 rue Stanislas, 88370 Plombieres-les-Bains.

SCI APIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIC.

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