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SCI APIS

Active
Siren332 429 299SCI93340 LE RAINCYCréée le 07 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 429 299, SCI APIS est une SCI créée le 7 mai 1985. Son siège social est situé 11 All Theophile Binet, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ZERBIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APIS

Dénomination
SCI APIS
SIREN
332 429 299
SIRET (siège)
332 429 299 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63332429299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 429 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1985
Siège social
11 ALL THEOPHILE BINET, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APIS

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIS

MZ

MONIQUE ZERBIB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1985) · 41 ans

DZ

DANIEL ZERBIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI APIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    332 429 299 00024 · ouvert le 27 mars 1985 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    332 429 299 00016 · ouvert le 27 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 1985-03-27

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI APIS

Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?

Le numéro SIREN de SCI APIS est 332 429 299. Le SIRET de son siège social est 332 429 299 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63332429299.

Qui dirige SCI APIS ?

SCI APIS est dirigée par DANIEL ZERBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIS ?

Le siège social de SCI APIS est situé 11 All Theophile Binet, 93340 Le Raincy.

SCI APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.

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