SCI APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 929 689, SCI APIS est une SCI créée le 23 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Mondaults, 33270 Floirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC HEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APIS
INSEE- Dénomination
- SCI APIS
- SIREN
- 420 929 689
- SIRET (siège)
- 420 929 689 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11420929689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 929 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 12 AV DES MONDAULTS, 33270, FLOIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis a floirac 33270 - lotissement les mondaults - la gardelle
Finances de SCI APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Ana Maria en fonction le 07 Février 2012 Associé gérant : HEBERT Jean Marc en fonction le 07 Février 2012 PEIXOTOS DOS SANTOS CARVALHO
Associé gérant · de février 2012 à décembre 2022
GRELINAUD Christian Serge modification le 08 Novembre 2011 Associé gérant : VIGNAU Gabriel Francois modification le 08 Novembre 2011 Associé : AGAP'PROFESSIONNEL en fonction le 08 Novembre 2011 Associé : MERCURIALE SARL en fonction le 08 Novembre 2011
Associé gérant · de novembre 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33270 FLOIRACSiègeActif
420 929 689 00024 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A
- 33990 HOURTINFermé
420 929 689 00016 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI APIS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : HEBERT Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : PEIXOTOS DOS SANTOS CARVALHO Ana Maria en fonction le 07 Février 2012 Associé gérant : HEBERT Jean Marc en fonction le 07 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : GRELINAUD Christian Serge modification le 08 Novembre 2011 Associé gérant : VIGNAU Gabriel Francois modification le 08 Novembre 2011 Associé : AGAP'PROFESSIONNEL en fonction le 08 Novembre 2011 Associé : MERCURIALE SARL en fonction le 08 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI APIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?
Le numéro SIREN de SCI APIS est 420 929 689. Le SIRET de son siège social est 420 929 689 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420929689.
Qui dirige SCI APIS ?
SCI APIS est dirigée par JEAN-MARC HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI APIS ?
Le siège social de SCI APIS est situé 12 av des Mondaults, 33270 Floirac.
SCI APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.
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