SCI APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 425 932, SCI APIS est une société civile créée le 3 mai 2024. Elle est domiciliée 7 rue d’Espagne, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APIS
INSEE- Dénomination
- SCI APIS
- SIREN
- 432 425 932
- SIRET (siège)
- 432 425 932 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02432425932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 425 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 7 RUE D’ESPAGNE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIS
INSEEÉtablissements de SCI APIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
432 425 932 00030 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
- 11430 GRUISSANFermé
432 425 932 00014 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APIS
INPIComptes annuels de SCI APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI APIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?
Le numéro SIREN de SCI APIS est 432 425 932. Le SIRET de son siège social est 432 425 932 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432425932.
Qui dirige SCI APIS ?
SCI APIS est dirigée par JEAN-LOUIS GALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIS ?
Le siège social de SCI APIS est situé 7 rue d’Espagne, 11430 Gruissan.
SCI APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.
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