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SCI APIS

Active
Siren440 722 312SCI26400 CRESTCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APIS est une SCI immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 722 312. Son siège social est situé La Condamine, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DEVILLECHAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APIS

Dénomination
SCI APIS
SIREN
440 722 312
SIRET (siège)
440 722 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09440722312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 722 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
LA CONDAMINE, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APIS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIS

PD

PIERRE DEVILLECHAISE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

AR

ANNIE ROUVIERE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI APIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    440 722 312 00012 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI APIS

Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?

Le numéro SIREN de SCI APIS est 440 722 312. Le SIRET de son siège social est 440 722 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440722312.

Qui dirige SCI APIS ?

SCI APIS est dirigée par PIERRE DEVILLECHAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIS ?

Le siège social de SCI APIS est situé La Condamine, 26400 Crest.

SCI APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.

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