SCI APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APIS est une SCI immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 483 790 002. Elle est domiciliée 30 rue de Generac, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VAUTRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI APIS
INSEE- Dénomination
- SCI APIS
- SIREN
- 483 790 002
- SIRET (siège)
- 483 790 002 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483790002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 790 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 30 RUE DE GENERAC, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIS
Acquisition vente location de tous biens immobiliers en france et dans tous pays
Finances de SCI APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIS
INSEEÉtablissements de SCI APIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
483 790 002 00016 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APIS
INPIComptes annuels de SCI APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur SCI APIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?
Le numéro SIREN de SCI APIS est 483 790 002. Le SIRET de son siège social est 483 790 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483790002.
Qui dirige SCI APIS ?
SCI APIS est dirigée par PATRICK VAUTRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIS ?
Le siège social de SCI APIS est situé 30 rue de Generac, 30900 Nimes.
SCI APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes