CheckersProcédures

SCI APIS

Active
Siren488 235 193Société civile85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 235 193, SCI APIS est une société civile créée le 1er février 2006. Elle est domiciliée 21 rue de la Republique, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APIS

Dénomination
SCI APIS
SIREN
488 235 193
SIRET (siège)
488 235 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62488235193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 235 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2006
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APIS

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIS

JJ

JEAN-MARC JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2010

CM

CORINE MANGIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

MYRIAM DELANNOY

DEMISSION COMME GERANT · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    488 235 193 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : JOUBERT Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : MANGIN Corine

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur SCI APIS

Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?

Le numéro SIREN de SCI APIS est 488 235 193. Le SIRET de son siège social est 488 235 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488235193.

Qui dirige SCI APIS ?

SCI APIS est dirigée par JEAN-MARC JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIS ?

Le siège social de SCI APIS est situé 21 rue de la Republique, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Comte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Comte

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Comte

Entreprises à Fontenay-le-Comte

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Comte