CheckersProcédures

SCI APIS

Active
Siren488 997 024SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APIS est une SCI immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 997 024. Son siège social est situé 19 Che du Prat, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHATILLON, autre.

Fiche d'identité de SCI APIS

Dénomination
SCI APIS
SIREN
488 997 024
SIRET (siège)
488 997 024 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41488997024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 997 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
19 CHE DU PRAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APIS

Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situes.

Finances de SCI APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APIS

AC

ALAIN CHATILLON

Autre

PC

PASCALE CHATILLON

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHATILLON

BESSIERES Catherine nom d'usage · de avril 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    488 997 024 00028 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

  • 31250 REVELFermé

    488 997 024 00010 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHATILLON Alain nom d'usage : CHATILLON n'est plus gérant. CHATILLON Pascale nom d'usage : VIGIE devient gérant. BESSIERES Catherine nom d'usage : CHATILLON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BESSIERES Catherine nom d'usage : CHATILLON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI APIS

Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?

Le numéro SIREN de SCI APIS est 488 997 024. Le SIRET de son siège social est 488 997 024 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488997024.

Qui dirige SCI APIS ?

SCI APIS est dirigée par ALAIN CHATILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APIS ?

Le siège social de SCI APIS est situé 19 Che du Prat, 31170 Tournefeuille.

SCI APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.

Entreprises similaires

Même activité à Tournefeuille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournefeuille

Entreprises du même secteur à Tournefeuille

Entreprises à Tournefeuille

Toutes les entreprises à Tournefeuille