SCI APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI APIS est une SCI immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 910 719 574. Elle est domiciliée 1 av des Fusilles, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BENJAMIN VISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APIS
INSEE- Dénomination
- SCI APIS
- SIREN
- 910 719 574
- SIRET (siège)
- 910 719 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86910719574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 719 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 1 AV DES FUSILLES, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIS
L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion de tous biens et droits de nature immobilière, la gestion locative, l'acquisition de terrains, d'immeubles, la construction d'un ou plusieurs immeuble en vue de leur vente en totalité ou par fraction.
Finances de SCI APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI APIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif
910 719 574 00014 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APIS
INPIComptes annuels de SCI APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur SCI APIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APIS ?
Le numéro SIREN de SCI APIS est 910 719 574. Le SIRET de son siège social est 910 719 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86910719574.
Qui dirige SCI APIS ?
SCI APIS est dirigée par BENJAMIN VISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIS ?
Le siège social de SCI APIS est situé 1 av des Fusilles, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
SCI APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIS.
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