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SCI APJA

Active
Siren498 590 389Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
615 k€
Effectif
Non publié

SCI APJA est une société civile immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 590 389. Elle est domiciliée 44 rue des Megrands, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE PAUPART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APJA

Dénomination
SCI APJA
SIREN
498 590 389
SIRET (siège)
498 590 389 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42498590389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 590 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
615 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2007
Siège social
44 RUE DES MEGRANDS, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APJA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION NUE, LA MISE EN VALEUR, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT UNE PROPRIETE SITUEE A LA TOUR D'AIGUES (84240), 37 RESIDENCE "LA BOURGUETTE" AFIN NOTAMMENT D'EN FACILITER LA COHESION, LA TRANSMISSION ET D'EVITER LES ALEAS JURIDIQUES DE L'INDIVISION.

Finances de SCI APJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APJA

PB

PAULE BOURGOIN

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

AN

ANNICK NOGUES

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

JN

JEROME NOGUES

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

AP

ANDRE PAUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI APJA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    498 590 389 00025 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820A

  • 92500 RUEIL MALMAISONFermé

    498 590 389 00017 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APJA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI APJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APJA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI APJA

Quel est le numéro SIREN de SCI APJA ?

Le numéro SIREN de SCI APJA est 498 590 389. Le SIRET de son siège social est 498 590 389 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498590389.

Qui dirige SCI APJA ?

SCI APJA est dirigée par ANDRE PAUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APJA ?

Le siège social de SCI APJA est situé 44 rue des Megrands, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI APJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APJA.

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