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SCI APLE

Active
Siren492 340 237SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI APLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 340 237. Son siège social est situé 34 Che de la Ravine Seche, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APLE

Dénomination
SCI APLE
SIREN
492 340 237
SIRET (siège)
492 340 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74492340237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 340 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
34 CHE DE LA RAVINE SECHE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APLE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI APLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APLE

BL

BRUNO LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

MR

MARIE-ANICK RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI APLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    492 340 237 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI APLE

Quel est le numéro SIREN de SCI APLE ?

Le numéro SIREN de SCI APLE est 492 340 237. Le SIRET de son siège social est 492 340 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492340237.

Qui dirige SCI APLE ?

SCI APLE est dirigée par BRUNO LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APLE ?

Le siège social de SCI APLE est situé 34 Che de la Ravine Seche, 97427 L'Etang-Sale.

SCI APLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APLE.

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