SCI APLOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 410 437, SCI APLOGAN est une SCI créée le 11 mai 2022. Son siège social est situé 24 rue Gabriel Peri, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEEVE APLOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APLOGAN
INSEE- Dénomination
- SCI APLOGAN
- SIREN
- 913 410 437
- SIRET (siège)
- 913 410 437 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44913410437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 410 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 24 RUE GABRIEL PERI, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APLOGAN
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI APLOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APLOGAN
INSEEÉtablissements de SCI APLOGAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
913 410 437 00028 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEActif
913 410 437 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI APLOGAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APLOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APLOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APLOGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APLOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APLOGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APLOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APLOGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI APLOGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI APLOGAN ?
Le numéro SIREN de SCI APLOGAN est 913 410 437. Le SIRET de son siège social est 913 410 437 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913410437.
Qui dirige SCI APLOGAN ?
SCI APLOGAN est dirigée par STEEVE APLOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APLOGAN ?
Le siège social de SCI APLOGAN est situé 24 rue Gabriel Peri, 92110 Clichy.
SCI APLOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APLOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APLOGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APLOGAN.
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