SCI APMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APMC est une SCI immatriculée le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 594 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bel-Air, 81990 Le Sequestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL VIRAZELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APMC
INSEE- Dénomination
- SCI APMC
- SIREN
- 449 594 258
- SIRET (siège)
- 449 594 258 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449594258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 594 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- 7 RUE DE BEL-AIR, 81990, LE SEQUESTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APMC
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers achetés, apportés ou construits par la société.
Finances de SCI APMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI APMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81990 LE SEQUESTRESiègeActif
449 594 258 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 81440 VENESFermé
449 594 258 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APMC
INPIComptes annuels de SCI APMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APMC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 08-16.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur SCI APMC
Quel est le numéro SIREN de SCI APMC ?
Le numéro SIREN de SCI APMC est 449 594 258. Le SIRET de son siège social est 449 594 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449594258.
Qui dirige SCI APMC ?
SCI APMC est dirigée par CHANTAL VIRAZELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APMC ?
Le siège social de SCI APMC est situé 7 rue de Bel-Air, 81990 Le Sequestre.
SCI APMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMC.
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