SCI APMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 705 140, SCI APMD est une SCI créée le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte d'Agincourt Reis Armenio, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARMENIO REIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APMD
INSEE- Dénomination
- SCI APMD
- SIREN
- 443 705 140
- SIRET (siège)
- 443 705 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443705140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 705 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 17 RTE D'AGINCOURT REIS ARMENIO, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APMD
ACQUISITION CONTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE - PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI APMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APMD
INSEEÉtablissements de SCI APMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
443 705 140 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APMD
INPIComptes annuels de SCI APMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APMD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APMD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI APMD
Quel est le numéro SIREN de SCI APMD ?
Le numéro SIREN de SCI APMD est 443 705 140. Le SIRET de son siège social est 443 705 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443705140.
Qui dirige SCI APMD ?
SCI APMD est dirigée par ARMENIO REIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APMD ?
Le siège social de SCI APMD est situé 17 Rte d'Agincourt Reis Armenio, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI APMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMD.
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