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SCI APMP

Active
Siren839 559 192SCI01200 VALSERHONECréée le 16 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 559 192. Son siège social est situé 77 rue Lafayette, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH ANGELLOZ-PESSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APMP

Dénomination
SCI APMP
SIREN
839 559 192
SIRET (siège)
839 559 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32839559192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 559 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2018
Siège social
77 RUE LAFAYETTE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI APMP

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI APMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APMP

SA

SARAH ANGELLOZ-PESSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

SM

SEBASTIEN MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI APMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    839 559 192 00019 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI APMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APMP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-04-27

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI APMP

Quel est le numéro SIREN de SCI APMP ?

Le numéro SIREN de SCI APMP est 839 559 192. Le SIRET de son siège social est 839 559 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32839559192.

Qui dirige SCI APMP ?

SCI APMP est dirigée par SARAH ANGELLOZ-PESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APMP ?

Le siège social de SCI APMP est situé 77 rue Lafayette, 01200 Valserhone.

SCI APMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMP.

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