CheckersProcédures

SCI APMS

Active
Siren948 490 073SCI59500 DouaiCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 490 073, SCI APMS est une SCI créée le 9 février 2023. Son siège social est situé 74 RUE des Blancs Mouchons, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Antoine PRETOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APMS

Dénomination
SCI APMS
SIREN
948 490 073
SIRET (siège)
948 490 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63948490073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 490 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2023
Siège social
74 RUE des Blancs Mouchons, 59500, Douai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APMS

Acquisition et gestion d'immeuble

Finances de SCI APMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APMS

AP

Antoine PRETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

MS

Matthieu SALEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI APMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DouaiSiègeActif

    948 490 073 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI APMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APMS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02045

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI APMS

Quel est le numéro SIREN de SCI APMS ?

Le numéro SIREN de SCI APMS est 948 490 073. Le SIRET de son siège social est 948 490 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948490073.

Qui dirige SCI APMS ?

SCI APMS est dirigée par Antoine PRETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APMS ?

Le siège social de SCI APMS est situé 74 RUE des Blancs Mouchons, 59500 Douai.

SCI APMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMS.

Entreprises similaires

Même activité à Douai

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Douai

Entreprises du même secteur à Douai

Entreprises à Douai

Toutes les entreprises à Douai