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SCI APMSS

Active
Siren752 929 281Société civile69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 24 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APMSS est une société civile immatriculée le 24 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 929 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 av de Burago Di Molgora, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI APMSS

Dénomination
SCI APMSS
SIREN
752 929 281
SIRET (siège)
752 929 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71752929281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 929 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
790 AV DE BURAGO DI MOLGORA, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APMSS

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, la restauration de tous immeubles commerciaux professionnels et d'habitation

Finances de SCI APMSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APMSS

PM

PATRICK MOREL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

MR

MARIE ROMAND

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI APMSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    752 929 281 00018 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APMSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APMSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APMSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APMSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APMSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI APMSS

Quel est le numéro SIREN de SCI APMSS ?

Le numéro SIREN de SCI APMSS est 752 929 281. Le SIRET de son siège social est 752 929 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752929281.

Qui dirige SCI APMSS ?

SCI APMSS est dirigée par PATRICK MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APMSS ?

Le siège social de SCI APMSS est situé 790 av de Burago Di Molgora, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SCI APMSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APMSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMSS.

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