CheckersLiquidations

SCI APNEUS

Active
Siren441 054 525SCI83130 LA GARDECréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI APNEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 441 054 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU PONT Pont, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARC FERRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI APNEUS

Dénomination
SCI APNEUS
SIREN
441 054 525
SIRET (siège)
441 054 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70441054525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 054 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 février 2002
Siège social
393 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU PONT Pont, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI APNEUS

Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI APNEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APNEUS

MF

MARC FERRA

Autre

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

CF

CHARLES FERRA

Autre

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI APNEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    441 054 525 00015 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI APNEUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI APNEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APNEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APNEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APNEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APNEUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00709

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APNEUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI APNEUS

Quel est le numéro SIREN de SCI APNEUS ?

Le numéro SIREN de SCI APNEUS est 441 054 525. Le SIRET de son siège social est 441 054 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441054525.

Qui dirige SCI APNEUS ?

SCI APNEUS est dirigée par MARC FERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APNEUS ?

Le siège social de SCI APNEUS est situé 393 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU PONT Pont, 83130 La Garde.

SCI APNEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APNEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APNEUS.

Entreprises similaires

Même activité à La Garde

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à La Garde

Entreprises du même secteur à La Garde

Entreprises à La Garde

Toutes les entreprises à La Garde