SCI APODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI APODIS est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 900 721. Elle est domiciliée 1 All Saint-Denis, 95690 Nesles-la-Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APODIS
INSEE- Dénomination
- SCI APODIS
- SIREN
- 850 900 721
- SIRET (siège)
- 850 900 721 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26850900721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 900 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 1 ALL SAINT-DENIS, 95690, NESLES-LA-VALLEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APODIS
Propriété et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail des mêmes biens, exceptionnellement la vente des biens sociaux devenus inutiles à la société.
Finances de SCI APODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APODIS
INSEEÉtablissements de SCI APODIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95690 NESLES-LA-VALLEESiègeActif
850 900 721 00026 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
- 73320 TIGNESFermé
850 900 721 00018 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APODIS
INPIComptes annuels de SCI APODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APODIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026006275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APODIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-04-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI APODIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APODIS ?
Le numéro SIREN de SCI APODIS est 850 900 721. Le SIRET de son siège social est 850 900 721 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850900721.
Qui dirige SCI APODIS ?
SCI APODIS est dirigée par SEBASTIEN GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APODIS ?
Le siège social de SCI APODIS est situé 1 All Saint-Denis, 95690 Nesles-la-Vallee.
SCI APODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APODIS.
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