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SCI APOGEE

Active
Siren449 580 794SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 580 794, SCI APOGEE est une SCI créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BERJOT, autre.

Fiche d'identité de SCI APOGEE

Dénomination
SCI APOGEE
SIREN
449 580 794
SIRET (siège)
449 580 794 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74449580794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 580 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
31 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APOGEE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI APOGEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APOGEE

PB

PASCAL BERJOT

Autre

EB

EMMANUEL BERJOT

Autre

BB

BRICE BERJOT

Autre

Établissements de SCI APOGEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    449 580 794 00021 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APOGEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI APOGEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APOGEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOGEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APOGEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOULY Jean-Paul nom d'usage : MOULY Jean-Paul n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI APOGEE

Quel est le numéro SIREN de SCI APOGEE ?

Le numéro SIREN de SCI APOGEE est 449 580 794. Le SIRET de son siège social est 449 580 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449580794.

Qui dirige SCI APOGEE ?

SCI APOGEE est dirigée par PASCAL BERJOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APOGEE ?

Le siège social de SCI APOGEE est situé 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI APOGEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APOGEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOGEE.

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