SCI APOGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 130 773, SCI APOGEE est une SCI créée le 28 novembre 2018. Son siège social est situé 13 rue des Plantes, 71350 Saint-Loup-Geanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CHARRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APOGEE
INSEE- Dénomination
- SCI APOGEE
- SIREN
- 844 130 773
- SIRET (siège)
- 844 130 773 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42844130773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 130 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 13 RUE DES PLANTES, 71350, SAINT-LOUP-GEANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APOGEE
Acquisition, administration, exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non, aliénation de tous biens immobiliers, obtention d'ouvertures de crédits destinés au financement des dits biens
Finances de SCI APOGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APOGEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI APOGEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71350 SAINT-LOUP-GEANGESSiègeActif
844 130 773 00022 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
- 21190 CORCELLES-LES-ARTSFermé
844 130 773 00014 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APOGEE
INPIComptes annuels de SCI APOGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APOGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOGEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-26.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APOGEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI APOGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI APOGEE ?
Le numéro SIREN de SCI APOGEE est 844 130 773. Le SIRET de son siège social est 844 130 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844130773.
Qui dirige SCI APOGEE ?
SCI APOGEE est dirigée par SYLVIE CHARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APOGEE ?
Le siège social de SCI APOGEE est situé 13 rue des Plantes, 71350 Saint-Loup-Geanges.
SCI APOGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APOGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOGEE.
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