SCI APOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 013 909, SCI APOLINE est une SCI créée le 19 juin 1989. Son siège social est situé 1 rue Jacquemard, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI APOLINE
- SIREN
- 351 013 909
- SIRET (siège)
- 351 013 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351013909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 013 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 1 RUE JACQUEMARD, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APOLINE
propriete,administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI APOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APOLINE
INSEEÉtablissements de SCI APOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
351 013 909 00012 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APOLINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI APOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI APOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI APOLINE est 351 013 909. Le SIRET de son siège social est 351 013 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351013909.
Qui dirige SCI APOLINE ?
SCI APOLINE est dirigée par PASCALE RODRIGUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APOLINE ?
Le siège social de SCI APOLINE est situé 1 rue Jacquemard, 42110 Feurs.
SCI APOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOLINE.
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