SCI APOLLINAIRE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI APOLLINAIRE est une SCI immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 162 207. Son siège social est situé Imp de la Murette Qua Guillaume Apollinaire, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS RIVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APOLLINAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI APOLLINAIRE
- SIREN
- 512 162 207
- SIRET (siège)
- 512 162 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37512162207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 162 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- IMP DE LA MURETTE QUA GUILLAUME APOLLINAIRE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APOLLINAIRE
Achat, restauration, promotion et revente (exceptionnelle) de biens immobiliers mais egalement la gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI APOLLINAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APOLLINAIRE
INSEEÉtablissements de SCI APOLLINAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
512 162 207 00017 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI APOLLINAIRE
INPIConformité de SCI APOLLINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOLLINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOLLINAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04036
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02755
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03515
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APOLLINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI APOLLINAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI APOLLINAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI APOLLINAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI APOLLINAIRE est 512 162 207. Le SIRET de son siège social est 512 162 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512162207.
Qui dirige SCI APOLLINAIRE ?
SCI APOLLINAIRE est dirigée par JEAN-LOUIS RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APOLLINAIRE ?
Le siège social de SCI APOLLINAIRE est situé Imp de la Murette Qua Guillaume Apollinaire, 84000 Avignon.
SCI APOLLINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APOLLINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APOLLINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOLLINAIRE.
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