SCI APOLLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 389 273, SCI APOLLO est une 6540 créée le 6 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Terrasses de l'Ocean, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APOLLO
INSEE- Dénomination
- SCI APOLLO
- SIREN
- 502 389 273
- SIRET (siège)
- 502 389 273 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67502389273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 389 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- RES LES TERRASSES DE L'OCEAN, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APOLLO
Acquisition de la propriété la gestion l'administration de tous biens immeubles dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition ou de construction
Finances de SCI APOLLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APOLLO
INSEEÉtablissements de SCI APOLLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
502 389 273 00017 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APOLLO
INPIComptes annuels de SCI APOLLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOLLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APOLLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOLLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOLLO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00756
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02352
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025004529
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.430
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/13831
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00479
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025J00122
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/81654
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00147
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04832
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 19/17471
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/07642
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/07641
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/01497
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01496
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-26.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2007 · N° 05-45.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-42.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-42.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APOLLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APOLLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI APOLLO
Quel est le numéro SIREN de SCI APOLLO ?
Le numéro SIREN de SCI APOLLO est 502 389 273. Le SIRET de son siège social est 502 389 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502389273.
Qui dirige SCI APOLLO ?
SCI APOLLO est dirigée par JEROME BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APOLLO ?
Le siège social de SCI APOLLO est situé Res les Terrasses de l'Ocean, 40130 Capbreton.
SCI APOLLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APOLLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APOLLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOLLO.
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