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SCI APPAN

Active
Siren410 427 108SCI51200 EPERNAYCréée le 15 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI APPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 427 108. Son siège social est situé 16 rue Professeur Langevin, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI APPAN

Dénomination
SCI APPAN
SIREN
410 427 108
SIRET (siège)
410 427 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02410427108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 427 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
16 RUE PROFESSEUR LANGEVIN, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPAN

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et la disposition de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles et notamment l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité ou autres, l'aliénation de ces immeubles ou fractions d'immeubles au moyen de vente, echange ou apport en société.

Finances de SCI APPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPAN

GB

GERARD BOUY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI APPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    410 427 108 00015 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI APPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI APPAN ?

Le numéro SIREN de SCI APPAN est 410 427 108. Le SIRET de son siège social est 410 427 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410427108.

Qui dirige SCI APPAN ?

SCI APPAN est dirigée par GERARD BOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APPAN ?

Le siège social de SCI APPAN est situé 16 rue Professeur Langevin, 51200 Epernay.

SCI APPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPAN.

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