SCI APPARENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APPARENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 752 853. Son siège social est situé 1 rue d'Estienne d'Orves, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICIA BAILLE-BARRELLE, autre.
Fiche d'identité de SCI APPARENCE
INSEE- Dénomination
- SCI APPARENCE
- SIREN
- 384 752 853
- SIRET (siège)
- 384 752 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87384752853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 752 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPARENCE
Acquisition sous toutes ses formes de tous terrains et immeubles, parts de toutes SCI cautionnement hypothécaire.
Finances de SCI APPARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPARENCE
INSEEAutre
Établissements de SCI APPARENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
384 752 853 00018 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI APPARENCE
INPIComptes annuels de SCI APPARENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPARENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPARENCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00272
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00230
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00260
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00194
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00131
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005596
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00129
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00719
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01532
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00167
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01265
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00306
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10583
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00324
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00552
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Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00101
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Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00007
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Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01713
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Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00042
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/01578
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/01621
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01786
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00758
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01513
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01441
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01438
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00975
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/16539
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPARENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BAILLE BARRELLE Christine Michelle Denise nom d'usage : RODRIGUES n'est plus gérant. BAILLE-BARRELLE Patricia Louise nom d'usage : COLLOMB devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI APPARENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPARENCE ?
Le numéro SIREN de SCI APPARENCE est 384 752 853. Le SIRET de son siège social est 384 752 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384752853.
Qui dirige SCI APPARENCE ?
SCI APPARENCE est dirigée par PATRICIA BAILLE-BARRELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPARENCE ?
Le siège social de SCI APPARENCE est situé 1 rue d'Estienne d'Orves, 38130 Echirolles.
SCI APPARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPARENCE.
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