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SCI APPART

Active
Siren402 922 017SCI13002 MARSEILLECréée le 16 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 922 017, SCI APPART est une SCI créée le 16 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Chateau Joly, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. THIERRY D HONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPART

Dénomination
SCI APPART
SIREN
402 922 017
SIRET (siège)
402 922 017 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78402922017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 922 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
71 RUE CHATEAU JOLY, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPART

Acquisition administration d immeubles

Finances de SCI APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPART

GR

GILLES RONCHERA

Autre

TD

THIERRY D HONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    402 922 017 00023 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6832A

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    402 922 017 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : D HONT Thierry modification le 20 Juin 2012 Associé : RONCHERA Gilles en fonction le 20 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART ?

Le numéro SIREN de SCI APPART est 402 922 017. Le SIRET de son siège social est 402 922 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402922017.

Qui dirige SCI APPART ?

SCI APPART est dirigée par THIERRY D HONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART ?

Le siège social de SCI APPART est situé 71 rue Chateau Joly, 13002 Marseille.

SCI APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART.

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