CheckersProcédures

SCI APPART

Active
Siren497 869 982SCI57685 AUGNYCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI APPART est une SCI immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 869 982. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Blaise, 57685 Augny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID REYROLLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPART

Dénomination
SCI APPART
SIREN
497 869 982
SIRET (siège)
497 869 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78497869982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 869 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
14 RUE SAINT-BLAISE, 57685, AUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPART

ACTIVITE IMMOBILIERE, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.

Finances de SCI APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPART

MM

MANUEL MARTINEZ

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

DR

DAVID REYROLLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

AG

ANTONIA GORDILLO

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57685 AUGNYSiègeActif

    497 869 982 00015 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART ?

Le numéro SIREN de SCI APPART est 497 869 982. Le SIRET de son siège social est 497 869 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497869982.

Qui dirige SCI APPART ?

SCI APPART est dirigée par DAVID REYROLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART ?

Le siège social de SCI APPART est situé 14 rue Saint-Blaise, 57685 Augny.

SCI APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART.

Entreprises similaires

Même activité à Augny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Augny

Entreprises du même secteur à Augny

Entreprises à Augny

Toutes les entreprises à Augny