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SCI APPART'AG

Active
Siren900 810 029SCI60260 LAMORLAYECréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPART'AG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 810 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de la Liberation, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS LE METAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPART'AG

Dénomination
SCI APPART'AG
SIREN
900 810 029
SIRET (siège)
900 810 029 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11900810029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 810 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2021
Siège social
64 AV DE LA LIBERATION, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPART'AG

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition de ses associés ou autrement de tout bien immobilier, bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI APPART'AG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPART'AG

A

AG

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

AL

ANAIS LE METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

GM

GILLES MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI APPART'AG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    900 810 029 00018 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPART'AG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPART'AG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART'AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPART'AG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART'AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPART'AG. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART'AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPART'AG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI APPART'AG

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART'AG ?

Le numéro SIREN de SCI APPART'AG est 900 810 029. Le SIRET de son siège social est 900 810 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11900810029.

Qui dirige SCI APPART'AG ?

SCI APPART'AG est dirigée par ANAIS LE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART'AG ?

Le siège social de SCI APPART'AG est situé 64 av de la Liberation, 60260 Lamorlaye.

SCI APPART'AG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART'AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART'AG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART'AG.

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