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SCI APPART CARNOT

Active
Siren851 314 757SCI06250 MOUGINSCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 314 757, SCI APPART CARNOT est une SCI créée le 4 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Sq du Golf, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPART CARNOT

Dénomination
SCI APPART CARNOT
SIREN
851 314 757
SIRET (siège)
851 314 757 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49851314757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 314 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 2019
Siège social
46 SQ DU GOLF, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPART CARNOT

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI APPART CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI APPART CARNOT

BD

BARBARA DEMUSSAT

Autre

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

GM

GREGORY MICHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI APPART CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    851 314 757 00028 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    851 314 757 00010 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APPART CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPART CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPART CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPART CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPART CARNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : MICHAUX Grégory

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-31

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI APPART CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI APPART CARNOT est 851 314 757. Le SIRET de son siège social est 851 314 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851314757.

Qui dirige SCI APPART CARNOT ?

SCI APPART CARNOT est dirigée par GREGORY MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART CARNOT ?

Le siège social de SCI APPART CARNOT est situé 46 Sq du Golf, 06250 Mougins.

SCI APPART CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART CARNOT.

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