Checkers

SCI APPART-D-T

Active
Siren532 972 114SCI44380 PORNICHETCréée le 15 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI APPART-D-T est une SCI immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 972 114. Elle est domiciliée 14 Imp Sainte-Anne, 44380 Pornichet. SCI APPART-D-T relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DOLLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPART-D-T

Dénomination
SCI APPART-D-T
SIREN
532 972 114
SIRET (siège)
532 972 114 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73532972114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 972 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2011
Siège social
14 IMP SAINTE-ANNE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPART-D-T

Acquisition de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI APPART-D-T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPART-D-T

FD

FRANCOISE DOLLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

AT

ANTHONY TIRIAKIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI APPART-D-T

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    532 972 114 00021 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    532 972 114 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPART-D-T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI APPART-D-T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART-D-T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPART-D-T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART-D-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI APPART-D-T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 2011-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI APPART-D-T

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART-D-T ?

Le numéro SIREN de SCI APPART-D-T est 532 972 114. Le SIRET de son siège social est 532 972 114 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532972114.

Qui dirige SCI APPART-D-T ?

SCI APPART-D-T est dirigée par FRANCOISE DOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART-D-T ?

Le siège social de SCI APPART-D-T est situé 14 Imp Sainte-Anne, 44380 Pornichet.

SCI APPART-D-T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART-D-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART-D-T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART-D-T.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pornichet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pornichet

Entreprises du même secteur à Pornichet

Entreprises à Pornichet

Toutes les entreprises à Pornichet