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SCI APPARTA

Active
Siren841 115 405SCI14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 17 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPARTA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 115 405. Elle est domiciliée La Breche du Bois, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN MEYNIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPARTA

Dénomination
SCI APPARTA
SIREN
841 115 405
SIRET (siège)
841 115 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61841115405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 115 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2018
Siège social
LA BRECHE DU BOIS, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPARTA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI APPARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPARTA

DB

DIMITRI BAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

JB

JESSICA BORIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

SC

STEPHANE CASSIFOUR-JOUARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

AJ

ANNE JUNGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

SM

SYLVAIN MEYNIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI APPARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif

    841 115 405 00018 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-17 · Début d'activité : 2018-07-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI APPARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI APPARTA ?

Le numéro SIREN de SCI APPARTA est 841 115 405. Le SIRET de son siège social est 841 115 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61841115405.

Qui dirige SCI APPARTA ?

SCI APPARTA est dirigée par SYLVAIN MEYNIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPARTA ?

Le siège social de SCI APPARTA est situé La Breche du Bois, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

SCI APPARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPARTA.

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