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SCI APPARTARC

Active
Siren421 757 493SCI87100 LIMOGESCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APPARTARC est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 757 493. Son siège social est situé 27 rue de Beaupuy, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE FIEVEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI APPARTARC

Dénomination
SCI APPARTARC
SIREN
421 757 493
SIRET (siège)
421 757 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29421757493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 757 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
27 RUE DE BEAUPUY, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPARTARC

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI APPARTARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPARTARC

CF

CLAUDE FIEVEZ

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

CL

CLAUDE LIENARD

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI APPARTARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    421 757 493 00018 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPARTARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPARTARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPARTARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPARTARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPARTARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPARTARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPARTARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPARTARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI APPARTARC

Quel est le numéro SIREN de SCI APPARTARC ?

Le numéro SIREN de SCI APPARTARC est 421 757 493. Le SIRET de son siège social est 421 757 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421757493.

Qui dirige SCI APPARTARC ?

SCI APPARTARC est dirigée par CLAUDE FIEVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPARTARC ?

Le siège social de SCI APPARTARC est situé 27 rue de Beaupuy, 87100 Limoges.

SCI APPARTARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPARTARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPARTARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPARTARC.

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