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SCI APPARTE

Active
Siren893 822 171SCI97350 IRACOUBOCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI APPARTE est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 822 171. Son siège social est situé Rte Nationale 1, 97350 Iracoubo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES SOPHIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPARTE

Dénomination
SCI APPARTE
SIREN
893 822 171
SIRET (siège)
893 822 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77893822171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 822 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2021
Siège social
RTE NATIONALE 1, 97350, IRACOUBO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPARTE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers,L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI APPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPARTE

AS

AGNES SOPHIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

RT

RENE-CLAUDE TARCY

Autre

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI APPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97350 IRACOUBOSiègeActif

    893 822 171 00011 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPARTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur SCI APPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI APPARTE est 893 822 171. Le SIRET de son siège social est 893 822 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77893822171.

Qui dirige SCI APPARTE ?

SCI APPARTE est dirigée par AGNES SOPHIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPARTE ?

Le siège social de SCI APPARTE est situé Rte Nationale 1, 97350 Iracoubo.

SCI APPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPARTE.

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