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SCI APPARTH

Active
Siren753 793 702SCI95160 MONTMORENCYCréée le 13 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPARTH est une SCI immatriculée le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 793 702. Son siège social est situé 18 Rle des Martinets, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD BOUHANICHE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI APPARTH

Dénomination
SCI APPARTH
SIREN
753 793 702
SIRET (siège)
753 793 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39753793702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 793 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
18 RLE DES MARTINETS, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPARTH

Acquisition d'immeuble, de bien et droits immobiliers de part sociales représentant des biens immobiliers dans le but de gérer occuper administrer ou louer lesdits immeubles et de percevoir les loyers

Finances de SCI APPARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPARTH

RB

RICHARD BOUHANICHE

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

TJ

THIERRY JAOUI

Autre

FT

FELIX TUBIANA

Autre

Établissements de SCI APPARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    753 793 702 00014 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPARTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPARTH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé, Liquidateur : BOUHANICHE Richard Haim

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI APPARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI APPARTH ?

Le numéro SIREN de SCI APPARTH est 753 793 702. Le SIRET de son siège social est 753 793 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753793702.

Qui dirige SCI APPARTH ?

SCI APPARTH est dirigée par RICHARD BOUHANICHE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPARTH ?

Le siège social de SCI APPARTH est situé 18 Rle des Martinets, 95160 Montmorency.

SCI APPARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPARTH.

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